Avocat en droit de l'environnement à Toulouse

Au chef-lieu du département de la Haute-Garonne, les avocats du cabinet BOYER-GLADIN centrent leurs compétences sur le droit de l'environnement. Maître Jean-Jacques GLADIN vous accompagne dans toute démarche en rapport avec l’environnement.

Les enjeux réels de l'environnement

La protection environnementale apparaît comme une des préoccupations majeures de ce 21e siècle. Une telle attention ne se limite pas à vouloir protéger la nature, mais touche également le cadre privé de chacun.

Dans un souci d'éveil d'une éco-responsabilité collective, il était normal qu'une branche du droit soit créée expressément dans ce but, afin d'avaliser officiellement l'éco-protection à l'échelle juridique.

Le droit de l'environnement concerne aujourd'hui les entreprises, les collectivités publiques, les associations et même les simples particuliers. Toute activité de votre part fait l'objet d'un droit de regard, quant au respect des normes propres à la protection de l'environnement.

Du conseil au contentieux, Maître Jean-Jacques GLADIN, du cabinet d’avocats BGL et rattaché au barreau de Toulouse, se tient à vos côtés. Parce que mieux vaut prévenir que guérir, il vous renseigne précisément sur vos droits et vos obligations en termes de respect de l'environnement. En cas de litige, vous pouvez lui confier la défense de vos intérêts devant un tribunal.

Le principe du pollueur-payeur

Adopté en 1972, le principe du pollueur-payeur est devenu un des 4 grands principes du droit de l'environnement en France, après la validation de la loi Barnier en 1995. Son objectif vise à amoindrir l'impact des activités humaines néfastes pour l'environnement.

Concrètement, ce principe entend en premier lieu, favoriser les activités non polluantes. Ensuite, il consiste à pénaliser financièrement les entités (professionnelles, institutionnelles ou autres) dont les retombées polluantes sont significatives.

En d'autres termes, les pollueurs sont tenus d'assumer les frais relatifs à la prévention de ces mêmes opérations délétères. Important : vous devez savoir qu'est regardé comme pollueur, autant le producteur, que le distributeur ou le consommateur de ladite pollution !

Pour établir au mieux votre plan écocitoyen, faites-vous accompagner par un juriste aguerri en la matière. Demandez conseil à votre avocat en droit de l’environnement à Toulouse.