Avocat mandataire d’artiste à Toulouse

L’avocat mandataire d’artiste représente et gère l’image des artistes et des auteurs. Expert en droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats ou encore droit à l’image, il intervient dans la négociation des contrats et dans le cadre des relations contractuelles entre l’employeur et l’artiste ou auteur. Maître Jean-Jacques GLADIN, avocat à Toulouse, vous accompagne dans la défense de vos droits.

Missions du mandataire d’artiste

Le mandataire d’artistes assume plusieurs missions. Il prend tout d’abord part à la négociation des divers contrats de l’artiste et se charge de la rédaction de contrats. L’avocat mandataire peut également participer au « placement » de l'artiste ou auteur qu’il représente chez les éditeurs ou producteurs.

Il s’assure ensuite que les artistes ou auteurs représentés perçoivent bien la ou les rémunérations dues pour leurs œuvres, notamment auprès des organismes ou sociétés de gestion des droits d’auteur (SACEM, SCAM...).

Enfin, l’avocat mandataire d’artiste assure le cas échéant, la défense des artistes et auteurs accompagnés devant les tribunaux.

Le mandat de l’avocat

Pour intervenir, l’avocat mandataire d’artistes doit signer un contrat avec l’artiste ou l’auteur représenté, conformément aux stipulations de l’article 6.3.5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat. Le mandat d'artiste s’appuie sur un contrat à durée indéterminée qui peut être rompu par l’une ou l’autre des parties à tout moment.

Le statut d’avocat mandataire d’artiste obéit à des règles particulières. À titre d’exemple, l’avocat est soumis à certaines obligations dans le cadre de sa responsabilité de rédaction de contrats.

Par ailleurs, l’artiste ou auteur peut donner mandat exclusif à son avocat dans la mesure où le contrat stipule que les parties peuvent rompre lorsqu’elles le souhaitent, respectant ainsi le principe du libre choix du client.

Enfin, lorsque l’avocat échange avec des confrères, ces discussions sont soumises au principe de la confidentialité des échanges. Cela n’est pas le cas pour les négociations avec les partenaires, producteurs ou éditeurs, non représentés par un avocat.