Avocats pour conflits entre associés à Toulouse

Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être confronté à des divergences avec vos associés. Ce genre de situations entrave la bonne marche des affaires, et peut vite mettre en péril l'intérêt de la société. Maître Jean-Jacques GLADIN, avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il vous accompagnera dans tous vos litiges avec vos associés, afin de régler les conflits à l'amiable.

La gestion des conflits d'associés à l'amiable

En cas de litige, Maître Jean-Jacques GLADIN sera le médiateur entre vous et vos associés. Son indépendance et son impartialité sont la garantie de créer un espace de communication où chacun pourra exposer ses griefs et son point de vue. Ensuite, votre avocat rédigera un protocole d'accord qui mettra en forme les nouvelles dispositions.

Si des agissements fautifs de la part d'un associé sont avérés, vous devez lui envoyer une mise en demeure (en recommandé AR) afin qu'il cesse ces pratiques. Votre courrier doit être motivé et vous devez être en mesure de prouver vos allégations.

Notez qu'il est judicieux d'avertir l'assemblée générale de l'existence d'un tel désaccord. Vous pouvez également adresser une copie de votre mise en demeure au Président du Tribunal de Commerce de votre secteur qui décidera s'il y a lieu de convoquer ou non le gérant.

Le règlement des conflits d'associés par voie judiciaire

Il arrive que le retrait d'un associé soit voté à l'unanimité par l'assemblée générale des associés. Si l'associé concerné refuse, il doit saisir le juge pour contester cette décision.

En cas d'urgence, et en l'absence de solution amiable, votre avocat déposera une requête en référé qui permettra de désigner un mandataire spécialement chargé d'apporter une solution au différend. La requête devra comporter les motifs de la demande, et les caractéristiques de la mise en péril de l'intérêt social de l'entreprise.

Si la paralysie de la société est avérée à cause d'un conflit entre associés, le juge peut exceptionnellement prononcer la dissolution anticipée de la société pour des "justes motifs" (article 1844-7 5° du Code Civil).

Maître Jean-Jacques GLADIN sera à vos côtés pour vous conseiller au mieux durant ces périodes de crise.